« Le changement climatique, une question de droits humains » : l’ISDH publie une étude et un policy brief
Les conséquences du changement climatique sur les droits humains
Le changement climatique, un danger anthropique de grande ampleur pour l’écosystème de notre planète, met aujourd’hui déjà en péril, dans le monde entier, les moyens de subsistance d’un grand nombre de personnes. Augmentation des températures, accumulation des phénomènes météorologiques extrêmes et hausse du niveau de la mer ont un impact direct sur les droits humains, et en particulier sur le droit à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau potable et au logement.
L’étude « Le changement climatique, une question de droits humains » de l’ISDH passe systématiquement en revue les fondements d’une politique et d’une législation climatiques suisses cohérentes avec les droits humains. Elle se fonde pour ce faire sur les travaux les plus récents des organes spécialisés des Nations Unies ainsi que sur la jurisprudence internationale et régionale, et en particulier sur l’avis consultatif de la Cour internationale de justice (2025) et l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire des Aînées pour le climat contre la Suisse (2024).
La politique climatique, volet de la politique en matière de droits humains
Dans cette étude, l’ISDH analyse la politique et la législation climatiques suisses en les considérant comme un volet de la politique relative aux droits humains et aux droits fondamentaux. Elle y présente les obligations matérielles et procédurales qui en résultent pour les pouvoirs publics : la Suisse est tenue, d’une part, de prendre des mesures efficaces pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, afin de préserver le climat et, d’autre part, de s’adapter aux conséquences du changement climatique, afin de protéger la population des dommages qu’il provoque.
Les droits humains appliqués au changement climatique
Aborder le changement climatique en adoptant la perspective des droits humains, c’est accorder une attention particulière à la protection des groupes vulnérables, tout comme aux garanties procédurales – telles que l’accès à la justice –, aux droits à l’information et à la participation ainsi qu’aux principes de transparence et de l’Etat de droit. L’étude met également en lumière les risques que les mesures climatiques posent pour les droits humains, les obligations extraterritoriales, le rôle des acteurs privés, les obligations en matière de pertes et préjudices dus au changement climatique ainsi que les droits des générations futures.
Cette étude et le policy brief qui l’accompagne s’adressent aux milieux décisionnels politiques suisses, aux services des administrations communales, cantonales et fédérale ainsi qu’aux tribunaux et à d’autres spécialistes. Les deux publications ont aussi pour vocation de permettre aux institutions nationales des droits humains, aux organisations de la société civile et aux titulaires de droits d’apporter leur concours à l’élaboration, à la réalisation et à la surveillance des mesures climatiques.
Avec cette étude, l’ISDH entend donner au changement climatique la place qui lui revient dans l’agenda des droits humains en Suisse, et contribuer ainsi à la définition d’une politique et d’une législation climatiques axées systématiquement sur les droits des personnes concernées.